01 September 1981

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale sous forme de tranches du DUO Frans 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient. - Zaïre Frans 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. - Pérou Frans 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 26 novembre 1980 et 7 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. - Maroc Frans 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle prévue à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile Frans 01-09-1981
ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil consultatif des étrangers Frans 01-09-1981
ARRETE ROYAL - Office des Etrangers - Commission consultative des étrangers Frans 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du DUO Frans 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- coefficients.- Rwanda Frans 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Indonésie Frans 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Malaisie Frans 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Burundi Frans 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Algérie Frans 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 21 mars 1979 et 7 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. - Tunisie Frans 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'autorisation d'installer un tomographe axial transverse au Centre hospitalier de Saint-Ode, à Baconfoy-Tenneville Frans 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant les dispositions d'exécution du chapitre I de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime Frans 01-09-1981