01 Septembre 1981

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale sous forme de tranches du DUO Français 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient. - Zaïre Français 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. - Pérou Français 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 26 novembre 1980 et 7 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. - Maroc Français 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle prévue à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile Français 01-09-1981
ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil consultatif des étrangers Français 01-09-1981
ARRETE ROYAL - Office des Etrangers - Commission consultative des étrangers Français 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du DUO Français 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- coefficients.- Rwanda Français 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Indonésie Français 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Malaisie Français 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Burundi Français 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Algérie Français 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 21 mars 1979 et 7 avril 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. - Tunisie Français 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'autorisation d'installer un tomographe axial transverse au Centre hospitalier de Saint-Ode, à Baconfoy-Tenneville Français 01-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant les dispositions d'exécution du chapitre I de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime Français 01-09-1981