05 Oktober 1981

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme minimum et la forme du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux, ainsi que la forme du programme d'activités des centres psycho-médico-sociaux subventionnés Frans 05-10-1981
DECLARATION de révision de la Constitution Frans 05-10-1981
ARRETE ROYAL portant dissolution des conseils provinciaux, convocation des collèges électoraux en vue du renouvellement des Chambres législatives, des conseils provinciaux et du Conseil de la Communauté culturelle allemande, ainsi que convocation de ces assemblées et des conseils communautaires et régionaux Frans 05-10-1981
DIRECTIVE 81/916/CEE de la Commission, du 5 octobre 1981, portant adaptation au progrès technique de la DIRECTIVE 77/728/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes Frans 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique " Sinte-Lutgard " à Oudenburg Frans 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Balen Frans 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Hamme Frans 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale " Sint-Vincentius " à Brakel Frans 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL complétant, en ce qui concerne le canal de Pommeroeul à Conde , l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports" Frans 05-10-1981
CIRCULAIRE Instructions spéciales pour le Président du bureau principal de canton Frans 05-10-1981
CIRCULAIRE à Mmes et MM. les Présidents des collèges électoraux Frans 05-10-1981
ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux Frans 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant clôture de la session du Conseil de la Communauté culturelle allemande Frans 05-10-1981
CIRCULAIRE à Mmes et MM. les Présidents des collèges électoraux Frans 05-10-1981
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications Frans 05-10-1981
ARRETE ROYAL portant création d'un centre culturel néerlandophone à Linkebeek Frans 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Opglabbeek Frans 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Genk Frans 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Hemiksem Frans 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Retie Frans 05-10-1981