05 Octobre 1981

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme minimum et la forme du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux, ainsi que la forme du programme d'activités des centres psycho-médico-sociaux subventionnés Français 05-10-1981
DECLARATION de révision de la Constitution Français 05-10-1981
ARRETE ROYAL portant dissolution des conseils provinciaux, convocation des collèges électoraux en vue du renouvellement des Chambres législatives, des conseils provinciaux et du Conseil de la Communauté culturelle allemande, ainsi que convocation de ces assemblées et des conseils communautaires et régionaux Français 05-10-1981
DIRECTIVE 81/916/CEE de la Commission, du 5 octobre 1981, portant adaptation au progrès technique de la DIRECTIVE 77/728/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes Français 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique " Sinte-Lutgard " à Oudenburg Français 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Balen Français 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Hamme Français 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale " Sint-Vincentius " à Brakel Français 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL complétant, en ce qui concerne le canal de Pommeroeul à Conde , l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports" Français 05-10-1981
CIRCULAIRE Instructions spéciales pour le Président du bureau principal de canton Français 05-10-1981
CIRCULAIRE à Mmes et MM. les Présidents des collèges électoraux Français 05-10-1981
ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux Français 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant clôture de la session du Conseil de la Communauté culturelle allemande Français 05-10-1981
CIRCULAIRE à Mmes et MM. les Présidents des collèges électoraux Français 05-10-1981
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications Français 05-10-1981
ARRETE ROYAL portant création d'un centre culturel néerlandophone à Linkebeek Français 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Opglabbeek Français 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Genk Français 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Hemiksem Français 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Retie Français 05-10-1981