05 Octobre 1981

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Maldegem Français 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale " Sint-Salvator ", à Harelbeke Français 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Denderhoutem Français 05-10-1981
ARRETE MINISTERIEL complétant, en ce qui concerne le canal de Pommeroeul à Conde , l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement général des voies navigables du Royaume Français 05-10-1981