12 November 1981

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Tessenderlo Frans 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Machelen Frans 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Tessenderlo Frans 12-11-1981
Arrêté royal concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte. Frans 12-11-1981
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du Cuir Frans 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Vorselaar Frans 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Tremelo Frans 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Gent Frans 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Ham Frans 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant suspension de la délivrance de certains médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances à effet hormonal ou à effet thyréostatique Frans 12-11-1981
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal d'Eeklo Frans 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Frans 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Machelen Frans 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Hamont-Achel Frans 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Gent Frans 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Lummen Frans 12-11-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées Frans 12-11-1981
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles les caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées Frans 12-11-1981