12 November 1981

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ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Tessenderlo French 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Machelen French 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Tessenderlo French 12-11-1981
Arrêté royal concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte. French 12-11-1981
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du Cuir French 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Vorselaar French 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Tremelo French 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Gent French 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Ham French 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant suspension de la délivrance de certains médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances à effet hormonal ou à effet thyréostatique French 12-11-1981
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal d'Eeklo French 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines French 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Machelen French 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Hamont-Achel French 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Gent French 12-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Lummen French 12-11-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées French 12-11-1981
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles les caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées French 12-11-1981