02 Februari 1982

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Frans 02-02-1982
ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Energie, adjoint au Ministre des Affaires économiques Frans 02-02-1982