02 February 1982

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ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma French 02-02-1982
ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Energie, adjoint au Ministre des Affaires économiques French 02-02-1982