02 February 1982

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KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de bevoegdheden van de Staatssecretaris voor Energie, toegevoegd aan de Minister van Economische Zaken Dutch 02-02-1982
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 février 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises French 02-02-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances French 02-02-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1963 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de peinture dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat French 02-02-1982
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour la distribution de films French 02-02-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil French 02-02-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors French 02-02-1982
CIRCULAIRE relative à l'application de l'article 95, par. 12, du Code électoral French 02-02-1982
Loi attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi. French 02-02-1982
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 17 OCTIES conclue le 2 février 1982 au sein du Conseil national du Travail exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement. French 02-02-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises French 02-02-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 relative aux conditions de travail French 02-02-1982
ARRETE ROYAL relatif à l'exécution d'actions et programmes d'innovation technologique French 02-02-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1969 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat French 02-02-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois French 02-02-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main French 02-02-1982
ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1982 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires French 02-02-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération French 02-02-1982
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films French 02-02-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA French 02-02-1982