02 Février 1982

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KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de bevoegdheden van de Staatssecretaris voor Energie, toegevoegd aan de Minister van Economische Zaken Néerlandais 02-02-1982
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 février 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Français 02-02-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances Français 02-02-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1963 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de peinture dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat Français 02-02-1982
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour la distribution de films Français 02-02-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil Français 02-02-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors Français 02-02-1982
CIRCULAIRE relative à l'application de l'article 95, par. 12, du Code électoral Français 02-02-1982
Loi attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi. Français 02-02-1982
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 17 OCTIES conclue le 2 février 1982 au sein du Conseil national du Travail exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement. Français 02-02-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Français 02-02-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 relative aux conditions de travail Français 02-02-1982
ARRETE ROYAL relatif à l'exécution d'actions et programmes d'innovation technologique Français 02-02-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1969 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat Français 02-02-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois Français 02-02-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main Français 02-02-1982
ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1982 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires Français 02-02-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Français 02-02-1982
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films Français 02-02-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA Français 02-02-1982