15 December 1982

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Frans 15-12-1982
ARRETE ROYAL réglant, en matière d'échanges standard de marchandises exportées pour réparation, l'exemption totale ou partielle des droits à l'importation Frans 15-12-1982
DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1983 Frans 15-12-1982
DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1983 _ Partie Ministère de la Région wallonne Frans 15-12-1982
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Frans 15-12-1982
CIRCULAIRE. - Installation des conseils communaux Frans 15-12-1982
Décret visant une meilleure politique de l'emploi dans la Région flamande. Frans 15-12-1982
Arrêté ministériel fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile. Frans 15-12-1982
ARRETE ROYAL fixant les appellations et la structure des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat Frans 15-12-1982
DECRET ajustant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1982 Frans 15-12-1982
DECRET ajustant le budget de la Région flamande de l'année budgétaire 1981. _ Matières visées à l'article 107quater de la Constitution Frans 15-12-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Frans 15-12-1982
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 mai 1982 fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1981 Frans 15-12-1982
ARRETE ROYAL allouant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Frans 15-12-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc Frans 15-12-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant celle du 24 juin 1980, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires Frans 15-12-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la ganterie Frans 15-12-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1982 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 1er mai et 25 décembre 1983 Frans 15-12-1982
LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1982 Frans 15-12-1982
DECRET ajustant le budget des dépenses de la Région wallonne de l'année budgétaire 1982. _ Partie Ministère de la Région wallonne Frans 15-12-1982