13 Januari 1983

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Santé publique Frans 13-01-1983
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Travaux publics Frans 13-01-1983
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries, et de l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers Frans 13-01-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants Frans 13-01-1983
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 Frans 13-01-1983
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit á l'article 01.03, Section 32, Titre I. _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982 Frans 13-01-1983
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Prévoyance sociale Frans 13-01-1983
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Frans 13-01-1983
ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents de la [BELGACOM], titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 13-01-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises Frans 13-01-1983
Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Frans 13-01-1983
Arrêté royal pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Frans 13-01-1983
ARRETE ROYAL fixant les montants des acomptes sur ristournes d'impôts et perceptions accordés aux Régions et aux Communautés pour l'année 1983 Frans 13-01-1983
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études Frans 13-01-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Frans 13-01-1983
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre de l'Emploi et du Travail Frans 13-01-1983
ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1982 de certains projets de recherche et de développement Frans 13-01-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 153, # 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 13-01-1983