13 January 1983

Title Language Date
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Santé publique French 13-01-1983
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Travaux publics French 13-01-1983
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries, et de l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers French 13-01-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants French 13-01-1983
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 French 13-01-1983
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit á l'article 01.03, Section 32, Titre I. _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982 French 13-01-1983
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Prévoyance sociale French 13-01-1983
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones French 13-01-1983
ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents de la [BELGACOM], titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> French 13-01-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises French 13-01-1983
Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - French 13-01-1983
Arrêté royal pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 French 13-01-1983
ARRETE ROYAL fixant les montants des acomptes sur ristournes d'impôts et perceptions accordés aux Régions et aux Communautés pour l'année 1983 French 13-01-1983
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études French 13-01-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation French 13-01-1983
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre de l'Emploi et du Travail French 13-01-1983
ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1982 de certains projets de recherche et de développement French 13-01-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 153, # 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 13-01-1983