18 Juli 1983

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 février 1983 et 12 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 15 décembre 1982 et 11 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 10 décembre 1982 et 15 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 février 1983 et 12 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la tannerie, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 février et 29 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982 fixant les conditions de travail Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire du transport Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1981 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Frans 18-07-1983
ARRETE MINISTERIEL interdisant la capture de truites de mer dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1981 fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops", s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 18-07-1983
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvriers. Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, abrogeant la convention collective de travail du 31 octobre 1975, octroyant une allocation de foyer ou de résidence à certains travailleurs Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL abrogeant l'article 48 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1976 imposant des redevances destinées à financer le coût du contrôle des médicaments et les missions résultant de l'application de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Frans 18-07-1983
Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs licenciés de 55 ans et plus. Frans 18-07-1983