18 Juli 1983

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, réglant les cotisations de sécurité sociale relative aux jours de repos compensatoire dans l'industrie diamantaire et modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie diamantaire" Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 24 janvier 1983 et 11 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er février 1983 et 24 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des réparateurs de chaussures, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 décembre 1982 et 24 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement du début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 fixant, pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de la préparation du lin, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1981 fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la couture pour dames, concernant les conditions de travail Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'aviation commerciale Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation Frans 18-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation Frans 18-07-1983