28 Oktober 1983

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 28-10-1983
ACCORD entre la Belgique et les Pays-Bas portant modification des tarifs des droits de pilotage, conclu par échange de notes datées à Bruxelles le 28 octobre 1983 Frans 28-10-1983
ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres de la Commission de Réflexion sur l'Avenir de l'Audiovisuel dans la Communauté française de Belgique Frans 28-10-1983
ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 28-10-1983