28 Octobre 1983

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 28-10-1983
ACCORD entre la Belgique et les Pays-Bas portant modification des tarifs des droits de pilotage, conclu par échange de notes datées à Bruxelles le 28 octobre 1983 Français 28-10-1983
ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres de la Commission de Réflexion sur l'Avenir de l'Audiovisuel dans la Communauté française de Belgique Français 28-10-1983
ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 28-10-1983