10 Juli 1984

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la Radio-Télévision belge, émission néerlandaise Frans 10-07-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées Frans 10-07-1984