10 July 1984

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ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la Radio-Télévision belge, émission néerlandaise French 10-07-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées French 10-07-1984