16 Juli 1985

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires pour la détermination de la qualité panifiable du froment tendre Frans 16-07-1985
ARRETE ROYAL relatif aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions, fixant notamment la répartition des droits de succession pour l'année 1984 Frans 16-07-1985