16 July 1985

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires pour la détermination de la qualité panifiable du froment tendre French 16-07-1985
ARRETE ROYAL relatif aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions, fixant notamment la répartition des droits de succession pour l'année 1984 French 16-07-1985