Create account
Sign in
Sources
Belgium
Justel
1985
July
16
16 July 1985
Title
Language
Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de saldi en de lasten van het verleden van de Gemeenschappen en de Gewesten, inzonderheid tot vaststelling van de verdeling van de successierechten van het jaar 1984
Dutch
16-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage
French
16-07-1985
REGLEMENT 1999/85/CEE du Conseil du 16 juillet 1985 relatif au régime du perfectionnement actif
French
16-07-1985
Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie.
French
16-07-1985
Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'Industrie céramique.
French
16-07-1985
Arrêté royal portant le paiement par virement de certains avantages liquidés par la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie.
French
16-07-1985
Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants.
French
16-07-1985
Décret relatif aux parcs naturels.
French
16-07-1985
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles
French
16-07-1985
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la " Katholieke Universiteit Leuven "
French
16-07-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine
French
16-07-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
French
16-07-1985
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 2 milliards de francs
French
16-07-1985
ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de 2 500 000 000 de francs
French
16-07-1985
ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes
French
16-07-1985
ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Verviers
French
16-07-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et succursales des douanes ou des accises
French
16-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours
French
16-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur d'un enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures
French
16-07-1985
ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société publique des Déchets pour la Région flamande, de la Société flamande d'épuration des eaux et du Commissariat général pour la coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique
French
16-07-1985
Previous
1
2
3
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?