12 Augustus 1985

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat et accordant aux acheteurs de certaines matières premières pour l'agriculture des facilités pour les faire analyser Frans 12-08-1985
ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré et modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 12-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage Frans 12-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1981 déterminant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dûes en exécution de l'article 42, alinéa 3 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 12-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant, en matière de provisions pour risques et charges, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 12-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968, déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures Frans 12-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Frans 12-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants Frans 12-08-1985
LOI portant modification de la législation relative à l'expansion économique et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Frans 12-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement Frans 12-08-1985
ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1985 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires Frans 12-08-1985
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la " Vrije Universiteit te Brussel " Frans 12-08-1985
Arrêté royal dérogeant, en ce qui concerne l'interruption de la carrière professionnelle dans les provinces, les communes, les agglomérations et les fédérations de communes, ainsi que dans les établissements publics et associations de droit public qui en dépendent, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. Frans 12-08-1985
Arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la Loi générale relative aux allocations familiales.]<AR 2014-05-22/28, art. 1, 018; En vigueur : 30-06-2014> Frans 12-08-1985
ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de deux tranches de un milliard de francs chacune et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour ces tranches Frans 12-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en matière d'immunité fiscale des libéralités faites aux institutions, constituées sous la forme d'une association sans but lucratif, qui accordent un soutien financier à un parti politique Frans 12-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1984 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 12-08-1985
ARRETE MINISTERIEL concernant les tirages de l'emprunt à lots 1941 Frans 12-08-1985
LOI modifiant la loi du 28 décembre 1967 relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture Frans 12-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers Frans 12-08-1985