06 Maart 1986

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles Frans 06-03-1986
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets Frans 06-03-1986
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant approbation de la modification aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie Frans 06-03-1986
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant la commune de Tintigny à céder à l'Etat belge une emprise soumise au régime forestier Frans 06-03-1986