06 March 1986

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles French 06-03-1986
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets French 06-03-1986
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant approbation de la modification aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie French 06-03-1986
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant la commune de Tintigny à céder à l'Etat belge une emprise soumise au régime forestier French 06-03-1986