02 Mei 1986

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément de la société anonyme belge Uranus pour l'assurance contre les accidents du travail Frans 02-05-1986
ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1986, un jour supplémentaire d'application du tarif téléphonique de nuit et de week-end Frans 02-05-1986