02 May 1986

Title Language Date
ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément de la société anonyme belge Uranus pour l'assurance contre les accidents du travail French 02-05-1986
ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1986, un jour supplémentaire d'application du tarif téléphonique de nuit et de week-end French 02-05-1986