15 Mei 1986

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1979 instituant le Conseil supérieur de la famille pour la Communauté française Frans 15-05-1986
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation, des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes Frans 15-05-1986