15 Mai 1986

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1979 instituant le Conseil supérieur de la famille pour la Communauté française Français 15-05-1986
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation, des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes Français 15-05-1986