11 December 1987

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant la cotisation des employeurs au Fonds social des carrières de gravier et de sable Frans 11-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Frans 11-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant les conditions de travail Frans 11-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route Frans 11-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Frans 11-12-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Frans 11-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 11-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de sante obligatoire aux handicapés Frans 11-12-1987
CIRCULAIRE. Introduction des technologies nouvelles dans les services publics. _ Modalités d'information des organisations syndicales représentatives Frans 11-12-1987
Arrêté royal portant création d'une " Ecole nationale de fiscalité et des finances " au Ministère des Finances. Frans 11-12-1987
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1988 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants. Frans 11-12-1987
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Commissariat général flamand au tourisme et du Commissariat général pour la coopération internationale de la Communauté flamande. Frans 11-12-1987
ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Frans 11-12-1987
ARRETE ROYAL déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur Frans 11-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1987, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant l'octroi d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils Frans 11-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruges, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 et modifiant la convention collective de travail du 6 juin 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 11-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", concernant les modalités d'octroi de la prime de conjoncture de fin d'année Frans 11-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 mars et 5 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Frans 11-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile Frans 11-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 3 mars 1987 et 31 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie, visant à promouvoir l'emploi pour les années 1987 et 1988 en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Frans 11-12-1987