06 Mei 1988

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie des boissons Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, octroyant une indemnité pour perte des bagages de mer par suite de sinistre sur mer Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année Frans 06-05-1988
Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles. Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre <remplacé par AR 30-03-1990, art. 1er, voir cn:1990-03-30/32> Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les conditions de rémunération et de travail Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la durée du travail Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant les statuts du Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une "saniprime" au personnel roulant des entreprises des services publics d'autobus Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières dans les exploitations de sable blanc Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'intervention dans l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et l'entretien de parcs et jardins Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, portant modification de la convention collective de travail du 26 mars 1987 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières dans les exploitations de sable blanc Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 conclue au sein de la même Sous-commission paritaire, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la bonneterie Frans 06-05-1988