06 Mei 1988

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérives Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail Frans 06-05-1988
Arrêté royal relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. Frans 06-05-1988
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant le fonctionnement de la Commission d'appel du Fonds spécial d'assistance et fixant les indemnités et rémunérations allouées au président et aux membres. Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers pensionnés ou invalides Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 avril 1987 et 12 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au jour de carence durant une incapacité de travail Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les candiseries Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une allocation de sécurité d'existence Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la réduction de la durée hebdomadaire du travail Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1987, relative à la prépension conventionnelle Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la formation syndicale des employés Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité dans les entreprises de la province de Liège Frans 06-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, renouvelant certaines dispositions de la convention collective de travail du 2 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 06-05-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière Frans 06-05-1988