21 November 1988

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL pris en exécution des articles 23 à 26 de la loi du 1er août 1988 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement Frans 21-11-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 21-11-1988
ARRETE ROYAL de grâce collective Frans 21-11-1988
DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande de l'année budgétaire 1983 Frans 21-11-1988