21 November 1988

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ARRETE ROYAL pris en exécution des articles 23 à 26 de la loi du 1er août 1988 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement French 21-11-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 21-11-1988
ARRETE ROYAL de grâce collective French 21-11-1988
DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande de l'année budgétaire 1983 French 21-11-1988