Account maken
Inloggen
Bronnen
België
Justel
1988
December
23
23 December 1988
Titel
Taal
Datum
ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Bruxelles
Frans
23-12-1988
Décret instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française.
Frans
23-12-1988
Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges, de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et des Sociétés des transports intercommunaux.
Frans
23-12-1988
DECRET pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1989. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution
Frans
23-12-1988
DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989
Frans
23-12-1988
DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1988
Frans
23-12-1988
LOI relative aux souscriptions additionnelles de la Belgique à l'augmentation générale du capital-actions de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et de la Banque africaine de Développement et relative aux contributions de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la cinquième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement
Frans
23-12-1988
DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989
Frans
23-12-1988
DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1989
Frans
23-12-1988
ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1988
Frans
23-12-1988
Vorige
1
2
3
Volgende
Registreer nu gratis
en krijg toegang tot Belgische juridische data
Email adres
Uw email adres is verplicht
Meld je gratis aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Kies een profieltype
Burger
Bedrijf
Publieke sector
Advocaat
Jurist
Anders
Maak mijn account aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Gelieve
uw inbox te raadplegen
voor onze activatie link
Bedankt voor uw aanmelding
Terug naar lex.be
Log In
Nog niet geregistreerd?
Registreer nu
Wachtwoord vergeten?