23 Décembre 1988

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Bruxelles	Français	23-12-1988
Décret instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française.	Français	23-12-1988
Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges, de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et des Sociétés des transports intercommunaux.	Français	23-12-1988
DECRET pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1989. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution	Français	23-12-1988
DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989	Français	23-12-1988
DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1988	Français	23-12-1988
LOI relative aux souscriptions additionnelles de la Belgique à l'augmentation générale du capital-actions de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et de la Banque africaine de Développement et relative aux contributions de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la cinquième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement	Français	23-12-1988
DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989	Français	23-12-1988
DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1989	Français	23-12-1988
ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1988	Français	23-12-1988