20 September 1989

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice Frans 20-09-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 instaurant une commission d'assimilation et une commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur Frans 20-09-1989