20 Septembre 1989

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice Français 20-09-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 instaurant une commission d'assimilation et une commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur Français 20-09-1989