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Bronnen
België
Justel
1989
Oktober
18
18 Oktober 1989
Titel
Taal
Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre temporaire de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Frans
18-10-1989
ARRETE ROYAL supprimant la " Commission Design " au sein du Ministère des Travaux publics
Frans
18-10-1989
ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant exécution de la loi du 28 avril 1953
Frans
18-10-1989
ARRETE ROYAL accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Frans
18-10-1989
LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1989
Frans
18-10-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de la dénomination des établissements de l'Etat d'observation et d'éducation sous surveillance
Frans
18-10-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 101, # 1er, 1°, de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Frans
18-10-1989
CIRCULAIRE. _ Registres de population. _ Refugiés ONU. _ Mention de l'origine nationale
Frans
18-10-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.02.03, section 98, titre Ier au secteur 68 du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989
Frans
18-10-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 9, # 1er, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Frans
18-10-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le montant des indemnités à allouer au Commissaire de l'Exécutif régional wallon auprès du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Frans
18-10-1989
LOI ouvrant au budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1989, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures
Frans
18-10-1989
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1988
Frans
18-10-1989
ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960
Frans
18-10-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre d'accueil du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Frans
18-10-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre temporaire de "T-Interim Vlaanderen" de l'Office flamand et de la Formation professionnelle
Frans
18-10-1989
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