18 October 1989

Title Language Date
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre temporaire de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle French 18-10-1989
ARRETE ROYAL supprimant la " Commission Design " au sein du Ministère des Travaux publics French 18-10-1989
ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant exécution de la loi du 28 avril 1953 French 18-10-1989
ARRETE ROYAL accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux French 18-10-1989
LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1989 French 18-10-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de la dénomination des établissements de l'Etat d'observation et d'éducation sous surveillance French 18-10-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 101, # 1er, 1°, de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle French 18-10-1989
CIRCULAIRE. _ Registres de population. _ Refugiés ONU. _ Mention de l'origine nationale French 18-10-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.02.03, section 98, titre Ier au secteur 68 du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989 French 18-10-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 9, # 1er, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur French 18-10-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le montant des indemnités à allouer au Commissaire de l'Exécutif régional wallon auprès du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi French 18-10-1989
LOI ouvrant au budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1989, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures French 18-10-1989
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1988 French 18-10-1989
ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960 French 18-10-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre d'accueil du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle French 18-10-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre temporaire de "T-Interim Vlaanderen" de l'Office flamand et de la Formation professionnelle French 18-10-1989