09 Januari 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre Frans 09-01-1990
Convention collective de travail du 9 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la prépension conventionnelle Frans 09-01-1990