09 January 1990

Title Language Date
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre French 09-01-1990
Convention collective de travail du 9 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la prépension conventionnelle French 09-01-1990