10 Januari 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, rajustant les rémunérations mensuelles minimums dans le secteur des soins de beauté Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1989 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1990 et 11 novembre 1990 Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du Travail des Femmes Frans 10-01-1990
CIRCULAIRE. _ Convention collective de travail pour le personnel des services publics 1987-1988. _ Augmentation mensuelle du traitement de 1 000 F Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 24 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au transport de matières dangereuses sur le Rhin Frans 10-01-1990
Arrêté royal approuvant la résolution n° 29 du 24 novembre 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. Frans 10-01-1990
Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 24 novembre 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. Frans 10-01-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant l'exploitation d'une prise d'eau souterraine et la délimitation des zones de captage et des zones de protection supplémentaires à Herselt. Frans 10-01-1990
Loi concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 10-01-1990
ARRETE MINISTERIEL portant transfert de certaines compétences en matière de transport scolaire Frans 10-01-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1984 portant exécution de l'arrêté royal du 13 décembre 1977 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services Frans 10-01-1990
LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1988 Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 39 du 5 mai 1988 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 33 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au transport de matières dangereuses sur le Rhin Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de gardiennage Frans 10-01-1990
ARRETE MINISTERIEL supprimant le Groupe de travail "Subsides pour plans communaux d'aménagement" Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la réduction de la durée du travail Frans 10-01-1990