10 Januari 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, instaurant des commissions consultatives d'arrondissement destinées aux entreprises qui n'ont pas de délégation syndicale Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, prorogeant la convention collective de travail du 19 août 1987, concernant la prépension Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons, concernant l'exécution du point 2.1 de l'accord interprofessionnel Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, rajustant le salaire horaire minimum compte tenu du revenu minimum mensuel moyen garanti Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, créant un fonds pour la formation dans l'industrie chimique Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, relative a l'octroi d'une prime de fin d'annee Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979 portant coordination des statuts du Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employes de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981, instituant un fonds de securite d'existence pour employes de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant ses statuts Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 fevrier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions metallique, mecanique et electrique, modifiant la convention collective de travail du 19 fevrier 1973, adaptee le 11 mai 1987, concernant le statut de la delegation syndicale du personnel ouvrier Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employes de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 1979, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employes Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981 instituant un fonds de securite d'existence de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant ses statuts Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1989 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone" Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail des 21 février 1985 et 5 février 1986, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Frans 10-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes Frans 10-01-1990