09 April 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 4 décembre 1985, concernant l'octroi de la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser Frans 09-04-1990
ARRETE ROYAL modifiant les articles 156 b) et 160 D du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les rayons X Frans 09-04-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Frans 09-04-1990
ARRETE MINISTERIEL n° 483 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Frans 09-04-1990
ACCORD DE COOPERATION entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion administrative des dossiers litigieux en matière de Travaux publics Frans 09-04-1990
ARRETE ROYAL adaptant le montant de la franchise et des tranches prévues par la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles <annulé par l'arrêt n° 38468 du Conseil d'Etat du 10-01-1992; voir M.B. 10-04-1992, p. 8199> Frans 09-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque Frans 09-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 22 février 1989 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires Frans 09-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, modifiant celle du 22 mars 1989, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque Frans 09-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrieres de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité Frans 09-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1988, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs Frans 09-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 1987, concernant l'octroi de la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos Frans 09-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1985, concernant le statut de la délégation syndicale Frans 09-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant et complétant la convention collective de travail du 4 novembre 1987, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises Frans 09-04-1990
ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software, inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990 Frans 09-04-1990
ARRETE ROYAL portant une disposition transitoire relative à la carrière plane du commissaire sanitaire principal du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Frans 09-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles" Frans 09-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries Frans 09-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" Frans 09-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail Frans 09-04-1990