02 Mei 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Houthulst Frans 02-05-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Frans 02-05-1990