02 Mai 1990

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Houthulst Français 02-05-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Français 02-05-1990