20 Juni 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 20-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la cotisation pour l'Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire Frans 20-06-1990
ARRETE MINISTERIEL uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein Frans 20-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières Frans 20-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 23 juin 1987, relative à la classification des employés Frans 20-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la durée du travail dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques Frans 20-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières Frans 20-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale Frans 20-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1989, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport Frans 20-06-1990
REGLEMENT d'ordre intérieur du conseil d'administration du Service des Travaux d'infrastructure de l'Enseignement subventionné Frans 20-06-1990
Arrêté royal portant exécution de l'article 22, § 2, alinéa 2, des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980. Frans 20-06-1990
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1990 au Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. Frans 20-06-1990
Arrêté royal liant les pensions du secteur public à l'indice 138,01 des prix à la consommation du Royaume. Frans 20-06-1990
Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi. <par son arrêt n° 43017 du 19 mai 1993 , le conseil d'etat a annulé présent arrêté ministériel; Frans 20-06-1990
Arrêté royal liant les pensions du secteur public à l'indice 138,01 des prix à la consommation du Royaume. - Traduction allemande d'extraits Frans 20-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public places sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand Frans 20-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes Frans 20-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries Frans 20-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison 1989-1990 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique Frans 20-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, portant exécution de la convention collective de travail du 21 mars 1989 concernant l'instauration d'une cotisation au fonds pour l'emploi en application des articles 137 et 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988 Frans 20-06-1990