20 Juni 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Glabbeek Frans 20-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires, les primes et la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières des pâtisseries artisanales, des glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale Frans 20-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu Frans 20-06-1990
DIRECTIVE 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs Frans 20-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Service des Travaux d'infrastructure de l'Enseignement subventionné Frans 20-06-1990
Arrêté royal du 20 juin 1990 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les institutions, qui sans être agréées comme maisons de repos, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, au sens de l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. <ar 1995-05-15 38, art. 19, 003; Frans 20-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 decembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant les conditions de salaires et de travail Frans 20-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1987 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions Frans 20-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1989-1990 Frans 20-06-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes Frans 20-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et salaires du personnel non-roulant occupé dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers Frans 20-06-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure Frans 20-06-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice Frans 20-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation des jurys de la Communauté flamande pour l'année académique 1989-1990 Frans 20-06-1990